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183 resultaten
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes: travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la conférence à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988
Avant-projet de décret de la Région wallonne