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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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206 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon transposant la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale ( SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment,en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon