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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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232 resultaten

    • Advies

    Advies 55.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/05/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, §1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 56.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/05/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française, modifié par le décret du 23 décembre 2013

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 56.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/05/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    05/05/2014
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/04/2014
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la jeunesse et l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/04/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/04/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/04/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/04/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 55.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/04/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française