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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
175 resultaten
Décret du ...(date) modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du .... relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire en faveur des établissements impactés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du XX/XX/XXXX accordant pour l’année budgétaire 2021 une subvention complémentaire aux entreprises Titres-services afin de couvrir les dépenses pour l’année 2021
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l’HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la modification de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant les articles 398 et 399 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne et l’article 12bis de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative des membres du personnel contractuel, en ce qui concerne le congé d’adoption et le congé d’accueil
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté portant exécution de l’article 47/15bis du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon