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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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175 resultaten
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l’action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l’observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté »
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie »
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l’épicéa en 2021 et 2022
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l’article 138 de la Constitution
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2021 relatif à l’octroi d’une intervention spécifique en faveur des hôtels et hébergements similaires dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Economie - toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif aux études acoustiques des parcs éoliens
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au système des quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour les installations fixes, dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 4
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du XXX modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaurant une obligation d’audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon