Advies 40.522 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 31/05/2006
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon