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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
175 resultaten
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka le 28 mai 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 28 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location des logements sociaux gérés par la Société Wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans le fonctionnement des entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant catalogue de la masse d'habillement du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de l'uniforme et du port de l'uniforme du personnel forestier du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon