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- Datum:
- 12/11/2025
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant dispositions diverses en matière d’énergie
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret portant dispositions diverses en matière d’énergie
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’agrément, aux conditions d’exercice et à l’octroi de compensations aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu’entreprise d’économie sociale actives dans le secteur du réemploi et de la préparation en vue du réemploi, en vue d’y insérer une compensation Environnement supplémentaire en ce qui concerne la gestion des déchets textiles
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon