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209 resultaten
Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon déposée par M. Fourny, Mme Salvi, M. Drèze et Mme Simonet (Doc. parl., Parl. wallon, 2014-2015, n°283/001)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret spécial de la Région wallonne
Décret insérant le livre VI/1 dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’aide à la vie affective et sexuelle des jeunes (déposée par Mme Ryckmans et M. Daele) Doc.parl., Parl wall., 2017-2018, n°975/001
Jeugdbeleid — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la régionalisation du transport exceptionnel déposée par M. Fourny, Mmes Salvi et Leal Lopez (Doc. Parl., Parl. wall., 2015-2016, n°498/001)
Openbare werken en vervoer — Proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret modifiant l’article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial (déposés par MM. Stoffels, Dermagne et Denis)
Ruimtelijke ordening — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret spécial de la Région wallonne
Amendements à une proposition de décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposés par MM. Dermagne, Fourny et Wahl)
Ondergeschikte besturen — Amendement à une proposition de décret spécial de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret spécial modifiant l’article L1332-18 et l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (proposés par M. Hazée)
Ondergeschikte besturen — Amendement à une proposition de décret spécial de la Région wallonne
Décret modifiant l’article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (déposée par MM. Dermagne, Fourny et Wahl)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales (déposée par MM. Daele et Hazée)
Ondergeschikte besturen — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à insérer un article 1er bis et à modifier l'article 3 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux pour reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible
Dierenwelzijn — Proposition de décret de la Région wallonne