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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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175 resultaten
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l’HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie règlementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, en vue d’adapter la période de la saison balnéaire au changement climatique
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au certificat de management public
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les services organisant des activités pour personnes handicapées
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels et d’accueil de jour pour personnes handicapées
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d’un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d’affilier à ce dernier le personnel du Port autonome du Centre et de l’Ouest
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) élargissant à titre temporaire la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Avant-projet de décret de la Région wallonne