Advies 59.722 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/08/2016
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à 1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne