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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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233 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Accord de coopération d'exécution entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon relatif à l'approbation du cahier des charges des projets de Structures collectives d'enseignement supérieur
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la protection de la ressource en eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales
Ondergeschikte besturen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des omissions, des conflits de compétences et des conflits d'intérêts entre les comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon