Advies 65.920 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 15/05/2019
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau et l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon