Advies 63.855 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 13/08/2018
- Kamer:
- 4-2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles maternelles et primaires e l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune de marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements 5CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne