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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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62 resultaten
Décret portant assentiment au Protocole d’adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au cadastre de l’emploi non-marchand en Communauté française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels
Bibliotheken, discotheken en soortgelijke diensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d’accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l’office de la naissance et de l’enfance
Jeugdbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l’article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes
Jeugdbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant assentiment à l’avenant à l’accord de coopération du xx xx 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l’État fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les œuvres audiovisuelles et les œuvres scéniques et à l’échange d’informations
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française