Advies 51.490 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 13/06/2012
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret intégrant les cursus de médecine et de sciences dentaires dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française