Advies 48.896 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 10/11/2010
- Kamer:
- 2-4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française et aux fonds budgétaires inscrits à la Section particulière, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des institutions universitaires et des hautes écoles, à la politique scientifique et universitaire, au transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, et aux aides aux institutions universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française