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253 resultaten
Décret modifiant certaines dispositions organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres interréseaux compétentes pour connaitre des recours à l’égard des décisions d’exclusion définitive
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification des dispositions du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux Infrastructures, aux Hôpitaux universitaires, à la Culture, à la Recherche scientifique, à l’Enfance, aux Maisons de Justice, à la Jeunesse, aux Organismes Administratifs publics et aux Fonds budgétaires
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux bâtiments scolaires, à l’Enfance et aux relations intra-belges
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l’Enseignement, aux bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture
Programmadecreten en -ordonnanties — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux exigences en matière d’accessibilité des livres numériques
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10/02/2022 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communuaté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résident à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret transposant dans le cadre de la politique de l’enfance, la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de profession
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française