Advies 21.333 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/03/1992
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret instituant les hôpitaux psychiatriques de Mons et Tournai en services à gestion séparée et portant certaines dispositions relatives aux hôpitaux
Avant-projet de décret de la Communauté française