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Décret portant diverses mesures relatives à la taille des classes dans l’enseignement obligatoire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant réforme de la gouvernance de l’office de la naissance et de l’enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à simplifier la procédure de délivrance des certificats d’apprentissage, des diplômes de la filière de formation de chef d’entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises par la suppression de la commission d’homologation de ces certificats et diplômes
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole d’adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au cadastre de l’emploi non-marchand en Communauté française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels
Bibliotheken, discotheken en soortgelijke diensten — Avant-projet de décret de la Communauté française