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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Décret réformant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès du Gouvernement de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la pratique du tir sportif en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française