Advies 52.929 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/03/2013
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française