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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret relatif à l’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme violent et les extrémismes
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Sport e.a. — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire frontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement et à la lutte contre la pénurie d’enseignants
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme des élèves
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses modifications concernant les Commissaires et Délégués près les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le Code de la justice communautaire en vue d’insérer des dispositions relatives à l’utilisation de moyens électroniques pour renforcer la protection des victimes
Justitiehuizen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d’enseignement supérieur
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décrets portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’exercice par la Direction du contrôle des mandats du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale de missions au bénéfice de la Communauté française et à l’établissement et au développement du registre institutionnel [et les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution]
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française