Advies 57.518 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/06/2015
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret instaurant un mécanisme transitoire de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française, dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française et dans l'enseignement libre subventionné non confessionnel par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française