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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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70 resultaten
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Décret modifiant le fonctionnement des IPIEQ
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à augmenter le taux de nomination du personnel administratif et ouvrier dans l'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret garantissant l'équipement pédagogue de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des Centres de technologies avancées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, telle que modifiée par le Protocole fait à Manama le 23 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
Avant-projet de décret de la Communauté française