Advies 64.505 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 13/12/2018
- Kamer:
- 2-VR 1,2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption
Jeugdbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.319 resultaten
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption
Jeugdbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12.12.2016
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord du 25 février 2016 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant la coproduction de films
Schone kunsten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord sur la coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République orientale d’Uruguay
Schone kunsten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord sur la coproduction audiovisuelle du 12 mai 2017 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili
Schone kunsten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine
Schone kunsten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant l’organisation de l’enseignement supérieur en hautes écoles
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le statut pécuniaire du Secrétaire perpétuel de l’Académie Royale de Médecine de Belgique
Gezondheidsbeleid - gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à promouvoir la passation de marchés publics durables dans le cadre des politiques de la Communauté française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française