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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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59 resultaten
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, signée le 28 mars 2013
Bijstand aan personen - Zorgverzekering — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013
Dierenwelzijn — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'Enseignement secondaire ordinaire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création d'un Institut de développement des formations sur l'islam
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant l'aide aux justiciables
Bijstand aan personen - Juridische eerstelijnsbijstand — Avant-projet de décret de la Communauté française