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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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39 resultaten
Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions métérologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie Moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret de la Communauté française du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique entre le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Centre cinématographique marocain ,fait à Bruxelles le 16 février 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des Fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des Centres d'expression et de créativité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la Ministre-Présidente chargée du Cinéma et de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique et le Ministre de la Culture chargé du Cinéma de Tunisie , fait à Bruxelles le 29 septembre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie
Avant-projet de décret de la Communauté française