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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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253 resultaten
Décret relatif à l'inscription, au financement et à la réorientation des étudiants de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet de décret portant approbation de l'accord conclu entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française conformément à l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles, instituant les Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et d'octroi de subsides aux théâtre de l'enfance et de la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organique créant des fonds budgétaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la législation dans le domaine de l'Enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la promotion du tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'encadrement pédagogique dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'article 2ter de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la communauté, la dette des organismes paracommunautaires et l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française