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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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52 resultaten
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres Psycho-Médico-Sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
Avant-projet de décret de la Communauté française