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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Décret visant à la législation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 18 mai 1960 organique des Instituts de radiodiffusion-télévision belge
Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations régionales et des cercles qui ont pour but d'encourager les handicapés à la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air ainsi que les critères d'octroi de subventions à ces fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et prêts d'études
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant statut d'établissements d'hébergement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la formation initiale des enseignants
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la participation de la Communauté française dans des établissements ou entreprises
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux émissions de radiodiffusion sonore et télévisuelle diffusées par la voie du câble, déposée par MM. BIEFNOT et LAGASSE
Avant-projet de décret de la Communauté française