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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'agrément et le subventionnnement des services d'aide précoce
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la tutelle de la Communauté française sur la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de l'Agence de prévention du sida ainsi que du Conseil scientifique et éthique de prévention du sida
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'arrêté royal n°301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret définiassant les obligations de l'enseignement de la Communauté en matière de neutralité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant une taxe sur les discothèques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de la Société de Radio-Télévision Belge de langue française (Doc. 143 ( 1989-1990) - n° 1)
Avant-projet de décret de la Communauté française