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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Décret modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
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Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
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Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Projet de décret portant approbation de l'accord conclu entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française conformément à l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles, instituant les Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation
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Décret modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et d'octroi de subsides aux théâtre de l'enfance et de la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant annulation de certaines créances des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française à Mons et Tournai et donnant délégation à l'Exécutif de la Communauté française pour renoncer à ces mêmes créances
Avant-projet de décret de la Communauté française