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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'Education physique, des sports et de la vie en Plein air
Avant-projet de décret de la Communauté française