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Décret sur l'utilisation des détecteurs de métaux en vue de découvrir des trésors
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret sur l'utilisation des détecteurs de métaux en vue de découvrir des trésors
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret octroyant la personnalité juridique à l'Institut supérieur industriel liégeois (I.S.I.L.)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant la loi du 19 juillet 1971 telle qu'elle a été modifiée
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New-York le 18 décembre 1979
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française tel qu'il a été modifié par le décret du 30 juin 1982
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relative à la protection des enfants maltraités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles, le 29 mars 1982
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret sur la coordination de l'aide et de soins et des soins à domicile
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant un Conseil de l'enseignement en dehors du territoire de la Communauté
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) et abrogeant le décret du 19 avril 1985 relatif à la protection des enfants maltraités
Avant-projet de décret de la Communauté française