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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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1.855 resultaten
Décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé afin de supprimer l'intégration temporaire totale
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement obligatoire relatives à l’abaissement à cinq ans de l’âge du début de l’obligation scolaire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative
Permanente opvoeding en culturele animatie — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au plan « droits des femmes » de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du … relatif à l’entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à Convention du Conseil de l’Europe sur la production cinématographique (révisée), signée à Strasbourg le 1er mars 2017
Schone kunsten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège, avec échanges de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation Internationale de Police Criminelle - INTERPOL (O.I.P.C.), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles, le 24 octobre 2014
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française