Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.855 resultaten
Décret portant approbation de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale signée à La Haye le 29 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice - Porp. dép. par MM. Antoine, Léonard et c.s. - Doc. CCF 25 (1995) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la législation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au patrimoine culturel mobilier de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux supports de cours
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d’autre part, l’Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne, fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant les services publics de lecture et les bibliothèques publiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant, conformément au pacte culturel, d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et aux Foyers culturels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air pour les handicapés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création pour la Communauté française de l'Agence pour la promotion de la santé de l'enfant et de la famille
Avant-projet de décret de la Communauté française