Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.832 resultaten
Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air pour les handicapés
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création pour la Communauté française de l'Agence pour la promotion de la santé de l'enfant et de la famille
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret sur l'utilisation des détecteurs de métaux en vue de découvrir des trésors
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret octroyant la personnalité juridique à l'Institut supérieur industriel liégeois (I.S.I.L.)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant la loi du 19 juillet 1971 telle qu'elle a été modifiée
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New-York le 18 décembre 1979
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française tel qu'il a été modifié par le décret du 30 juin 1982
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relative à la protection des enfants maltraités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles, le 29 mars 1982
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret sur la coordination de l'aide et de soins et des soins à domicile
Avant-projet de décret de la Communauté française