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- Communauté française
Décret portant assentiment d'accords culturels internationaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret portant assentiment d'accords culturels internationaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux communications des Exécutifs à la R.T.B.F.
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant statut de l'office de promotion du tourisme de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, et de l' Annexe, faite à Madrid le 21 mai 1980
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et à la subsidiation des personnes ou services offrant, pour la Communauté française, l'encadrement de mesures prises en application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant le Haut comité de l'information audiovisuelle
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret tendant à favoriser la création d'espaces de jeux non bâtis et bâtis destinés aux enfants
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement des langues et tendant à éteindre le libre choix aux langues latines
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord conclu entre l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Communauté française conformément à l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles, instituant les Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation
Avant-projet de décret de la Communauté française