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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret proposition de décret relatif à l'existence et au développement d'une presse indépendante et pluraliste déposée par M. SIMONS et CONSORTSDoc. CCF 37 (SE 1992) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
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Décret règlement des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment à l'accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Burkina Faso
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Décret constituant le groupe des Institutions publiques de Protection de la Jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'Enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret reconnaissance des fédérations et des cercles sportifs pour handicapés et aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités sportives par les personnes handicapées
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