Advies 25.603 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/02/1997
- Kamer:
- 9
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret conseil supérieur de l'audiovisuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret conseil supérieur de l'audiovisuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à :Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, annexes I à X, protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, annexes 1 à XX, protocoles 1 à 5 et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret aide aux enfants victimes de maltraitances
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence à sa soixante-quinzième session - Genève, 21 juin 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret approbation de l'Accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l'Agence Fonds Social Européen, conclu à Bruxelles le 9 mai 1995 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française