Advies 35.059 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/05/2003
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
Avant-projet de décret de la Communauté française
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