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Décret de la Communauté française relatif aux subventions accordées par Wallonie-Bruxelles International visant à renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant le renforcement de l’efficience et de la qualité des finances et du budget
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 07 février 2022
E. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement et l’article 606 du Code d’instruction criminelle
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d’assistance aux victimes pour la Région de Bruxelles-Capitale
Justitiehuizen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes
Justitiehuizen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+
Gezondheidsbeleid - gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Communauté française