Advies 75.916 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2023/2137 du Collège de la Commission Communautaire française relatif à l’agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage découverte métiers et au stage d’observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française