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486 resultaten
ACOCOF relatif aux centres d'orientation spécialisée pour personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communautaire française du 17/03/1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personneshandicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution le décret du 11 juillet 1996 relatif à la publicité de l'administration
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Besluit van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie houdende algemeen reglement op de comptabiliteit van de openbare centra voor maatschappelijk welzijn van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française agrément et subventions des centres de planning familial
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Besluit van het Verenigd College van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie wijz. K 15/12/77 betreffende de bezoldiging van de voorzitters en de presentiegelden van de leden van de raden voor maatschappelijk welzijn
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 99/245 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2021/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant aux stagiaires sous convention de stage dans le cadre d'une formation de chef d'entreprises un droit de s'absenter sans perte de leur allocation afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2019/2408 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française