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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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389 resultaten
Arrêté 2001/617 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2001/249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de planning familial
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2000/1295 du Collège de la Commission communautaire française instituant le congé pour raisons politiques pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n°2001/102 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française (2001/715) portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française en vue du basculement à l'euro
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2001/407 du Collège de la Commission communautaire française instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2001/409 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2001-404 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif aux concours organisés pour l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation Professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française