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389 resultaten

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Advies 35.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

11/08/2003

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/579 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil, modifié par les arrêtés des 18 octobre 2001 et 20 décembre 2001

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 35.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

11/08/2003

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/706 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées, tel que modifié par l'arrêté du 6 juin 2002 du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 35.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/05/2003

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté n° 2003/68 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/C du Collège de la Commission communautaire française du 6 avril 2000 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 34.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

12/02/2003

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service Bruxellois francophone des personnes handicapées

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 34.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

22/01/2003

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2002/729 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant des dispositions relatives aux formations donnant accès à un grade des rangs 25, 22 et 35

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 34.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

20/11/2002

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2002/454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial et au subventionnement des centres de soins de jour

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 33.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

25/09/2002

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 33.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

04/09/2002

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2002/n°147 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux conventions de partenariat conclues entre l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle et les organismes d'insertion socioprofessionnelle, pris en exécution de l'article 4, § 2 du décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion socioprofessionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d'accroître les chances des demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 33.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

14/08/2002

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté n° 2001/101 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 33.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

14/08/2002

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté n° 2001/102 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française