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389 resultaten

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Advies 36.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

25/02/2004

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/009 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, relatif à la mise en place de la Commission de recours de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle compétente en matière d'évaluation

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Advies
Advies 36.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

25/02/2004

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté n° 2003/008 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 36.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

17/02/2004

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté n° 2002/316 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
- Advies
Advies 36.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

17/02/2004

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 36.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

17/02/2004

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 36.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

02/02/2004

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/907 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socio-professionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 36.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

21/01/2004

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/1235 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 avril 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour et les centres d'hébergement pour personnes handicapées et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 novembre 2002 relatif aux normes d'encadrement dans les centres de jour pour enfants scolarisés

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 36.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

19/01/2004

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/863 du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française ne relevant pas du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 36.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

26/11/2003

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2002/838 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail pour le personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Advies 35.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

19/08/2003

Kamer:

2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française