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Advies 67.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

06/05/2020

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 portant des mesures exceptionnelles en matière d’évaluation continue et d’examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l’année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 67.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

06/04/2020

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/546 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Commission communautaire française en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 65.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

23/01/2019

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2018/2162 Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission Communautaire Française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission Communautaire Française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d’accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, et modifiant l’arrêté du Collège de la Commission Communautaire Française du 19 mars 2015 relatif à la programmation des bureaux d’accueil pour primo-arrivants et modifiant l’article 29 de l’arrêté 2014/562 du Collège de la Commission Communautaire Française

Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 59.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

30/03/2016

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/211 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (première lecture)

Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 57.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

27/07/2015

Kamer:

2-2/V

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/887 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du collège de la Commission communautaire française du 1er avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 57.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

01/07/2015

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2015/791 du Collège de la commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014

Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 57.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

10/06/2015

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance modifié par l'avenant du 27 mars 2014 à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 57.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

02/03/2015

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 50.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

21/12/2011

Kamer:

2

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2011/1228 du Collège de la Commission communautaire française reportant l'entrée en vigueur de l'article 70 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services de la Commission communautaire française modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 08 septembre 2011 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Advies 39.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

Datum:

05/01/2006

Kamer:

4

Aanvrager:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2005/411 du Collège de la Commission communautaire française portant dérogation à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle

Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française