Advies 51.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 22/08/2012
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2011/1268 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communauté française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française